Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Artiste Professionnel Indépendant
artistes-interprètes et les personnes relevant des dispositions de la Loi n. 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques , qui exercent leur activité à titre continu, habituel ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 9...
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Service Public Particuliers
Démarches et Informations - Direction de l'Action et de l'Aide Sociales
. Éducation Inscrire votre enfant en colonie de vacances - fiche démarche Logement Demander un prêt à la famille (aménagement d'un appartement) - fiche démarche Social, santé et famille Demander l ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00...
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Service Public Particuliers
Traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par la DASA
santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé Les informations traitées dans le cadre du dossier médical sont uniquement destinées aux professionnels ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du lundi...
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Service Public Particuliers
Distinctions honorifiques
Charles L’Ordre de Saint Charles est destiné à récompenser le mérite et à reconnaître les services rendus à l'État ou à la personne du Prince. Il se compose de cinq grades : Les grands-croix Les ... 00 (+377) 98 98 82 17 Array Horaires : de 09h30 à 17h00
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Service Public Entreprises
L'autoliquidation de TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. La taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit désormais être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Service Public Entreprises
Répertoire du NIS
(Nomenclature d'Activités Française, rév 2 2008), et un séquentiel unique. Le code NAF est un code alphanumérique qui caractérise l'activité principale exercée par un établissement. L’attribution par l’IMSEE, à ... Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+...
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Action Gouvernementale
Première livraison de colis par drone en Principauté
S.A.S
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Action Gouvernementale
Journée Internationale des Droits de l'Enfant : immense succès pour les Kids United
novembre dernier, au Grimaldi Forum, en présence de S.A.S. le Prince Souverain. Ce concert, à guichet fermé, s'est déroulé dans une ambiance particulièrement chaleureuse. Cette représentation exceptionnelle
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Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et les États membres de l'UE autres que la France
Principes Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d’obligations déclaratives ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
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Service Public Particuliers
La fiscalité monégasque
la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Fiscalité des personnes physiques Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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La fiscalité monégasque
la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Fiscalité des personnes physiques Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81...
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Besoins en terme de connectivité
Principe L’accès à Internet est devenu désormais indispensable à tout foyer pour profiter pleinement des services numériques de la société d’aujourd’hui. La consommation de ces services numériques ... Direction des Plateformes et des Ressources Numériques Stade Louis II - Entrée C 19, avenue des Castelans (+377)...
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Qu'est ce qu'une Société en Commandite Simple (SCS) ?
, de biens immobiliers soumis à la publicité foncière assurée par la Conservation des hypothèques, la forme notariale s’impose. Mentions obligatoires Les statuts doivent mentionner : La forme ... Welcome Office 9, Rue du Gabian (1er étage) Fontvieille MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 98 (+377) 98 98 48 70...
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Le prêt hôtelier
Ce prêt est consenti par l’État aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui construisent, ou exploitent un établissement existant. Il est destiné à financer les investissements ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 92 05 75 20 de 9h30 à...
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Agrément, autorisations de missions et d'embauche pour les sociétés de sécurité privée
Principe Toute société de sécurité privée doit être préalablement autorisée par le Ministre d’État à exercer sur le territoire de la Principauté. Une fois cette autorisation accordée, chaque ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO (+377) 93 15 3...
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Factures - Mentions obligatoires
n. 67-319 du 28/12/1967 relatif aux factures ayant trait aux transactions et établies par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée). Les mentions à porter sur les factures sont fixées ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 377...
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Droits de régie
boissons et liquides prévoit qu’il est perçu un droit spécifique sur les boissons non alcoolisées. Ce droit s'élève à 0,54 € par hectolitre. Il concerne les boissons non alcoolisées suivantes livrées à ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98...
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Procédures de déblocage ou d’utilisation des fonds et des ressources économiques gelés
(136,00 ko) modifiée, précise que cette autorisation peut être délivrée si le pétitionnaire justifie que sa demande répond à une condition de déblocage prévue par le régime ... Direction du Budget et du Trésor 12, Quai Antoine 1 er BP 512 MC 98015 MONACO CEDEX (+377) 98 98 87 73 (+ 377)...
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Service Public Particuliers
Légalisation de signature
Principe et conditions La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé (actes rédigés et signés hors la présence d'un notaire) par une signature officielle ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative Stade louis II, entrée B, étage 1 MC 98000 MO...
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Service Public Particuliers
Aides aux victimes de violences
Service des Urgences du CHPG : (+377) 97 98 97 69 Numéro d'information Si vous cherchez des informations, vous pouvez composer le : 0800 91 90 10 Il s’agit d’un numéro vert international qui ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9...
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