Gouvernement Princier de Monaco
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Lutte contre le Blanchiment

Une lutte active contre le Blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption

Une exigence et un comportement exemplaire 

Depuis de nombreuses années, la Principauté a engagé une politique active dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (LAB/CFT-C), tant au niveau national qu’international.

En droit interne, Monaco a mis en place et intégré un dispositif juridique en adéquation avec les standards internationaux de référence préconisés par le GAFI (Groupe d’Action financière).

Dans cet objectif et depuis la première loi anti-blanchiment de 1993, le cadre légal et réglementaire monégasque a été régulièrement amendé et ,à plusieurs reprises, renforcé pour prendre en compte l’évolution des bonnes pratiques internationales, dans le souci permanent de garantir aux transactions monétaires et financières un niveau de sécurité juridique conforme aux standards d’une place bancaire moderne et attractive.

Pour veiller à la mise en œuvre de ce dispositif, la Principauté s’est dotée d’un centre de renseignements financiers, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) : http://www.siccfin.gouv.mc

Le SICCFIN effectue une double mission : procéder à l’analyse et au traitement des déclarations d’opérations suspectes effectuées par les professionnels soumis au dispositif légal  et contrôler la mise en œuvre par ces établissements de leurs obligations légales.

Au plan international, le SICCFIN est membre du Groupe Egmont (organisation internationale qui regroupe les centres de renseignements financiers opérationnels de plus de 130  pays) et a signé une trentaine d’accords de coopération  avec ses homologues étrangers.

Depuis son entrée au Conseil de l’Europe, Monaco participe régulièrement aux travaux des organismes de régulation européens spécialisés dans la lutte LAB/CFT-C, comme le Comité d’Experts MONEYVAL ou le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO).

A travers ses réformes législatives comme par ses engagements internationaux, l’action engagée par le Gouvernement monégasque dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption tend à conforter la poursuite de l’évolution et de la modernisation du secteur bancaire et financier de la Principauté en privilégiant les bonnes pratiques et les normes de régulation et de contrôle reconnues par l’ensemble des places financières européennes. 

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/L-Economie/Lutte-contre-le-Blanchiment

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