Gouvernement Princier de Monaco
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Lutte contre le Blanchiment

Une lutte active contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Une exigence et un comportement exemplaire 

Depuis de nombreuses années, la Principauté a engagé une politique active dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

En droit interne, Monaco a adopté un dispositif juridique de LBC/FT en adéquation avec les standards internationaux préconisés par le Groupe d’Action financière (GAFI).

Dans cet objectif et depuis la première loi anti-blanchiment de 1993, le cadre légal et réglementaire monégasque a été régulièrement amendé et, à plusieurs reprises, renforcé pour prendre en compte l’évolution des bonnes pratiques internationales. 

Le dispositif juridique repose aujourd’hui sur la loi n° 1.362 du 3 août 2009 qui a opéré une refonte complète des dispositions jusqu’alors dispersées dans des textes épars et une mise à jour des normes au regard des Recommandations du GAFI.

Pour veiller à la mise en œuvre de ce dispositif, la Principauté s’est dotée d’un CRF, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) qui dispose d’un site internet sur le portail du Gouvernement : www.siccfin.gouv.mc .

Doté d’importants pouvoirs d’investigation, le SICCFIN effectue une double mission :

  • Procéder à l’analyse et au traitement des déclarations d’opérations suspectes effectuées par les professionnels soumis au dispositif de la loi n° 1.362 et de ses textes d’application
  • Contrôler la bonne mise en oeuvre des obligations légales de ces professionnels en effectuant des visites sur place

Depuis son entrée au Conseil de l’Europe en 2004, Monaco participe régulièrement aux travaux du Comité d’Experts MONEYVAL. Ce Comité a pour objectif de s’assurer que les États membres ont mis en place un système efficace pour contrer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et qu’ils respectent les normes internationales pertinentes en ce domaine.

Toujours au plan international, le SICCFIN est membre du Groupe Egmont (organisation internationale qui regroupe les CRF opérationnels de plus de 140 pays) et a signé, à fin février 2015, 43 accords de coopération administrative avec ses homologues étrangers.

A travers ses réformes législatives comme par ses engagements internationaux, l’action du Gouvernement monégasque dans la LBC/FT participe à l’évolution et à la modernisation de son secteur bancaire et financier. 

Monaco entend ainsi garantir aux transactions monétaires et financières un niveau de sécurité juridique conforme aux standards d’une place bancaire moderne et attractive.

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/L-Economie/Lutte-contre-le-Blanchiment

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