Gouvernement Princier de Monaco
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Un cadre de collaboration internationale

Un Cadre historique de Coopération Internationale contre la criminalité

Les instruments de la coopération internationale ont été mis en œuvre afin de faire face à l’augmentation de la criminalité organisée internationale. La collaboration entre les corps policiers de différents états passe par des réseaux tels qu’Interpol, Europol ou bien encore Francopol.

C’est en Principauté que l’idée d’une coopération internationale va d’ailleurs devenir une réalité et c’est à l’initiative de S.A.S. le Prince Albert 1er de Monaco que sera organisé à Monaco, en avril 1914, le 1er Congrès de Police Criminelle. Ce 1er Congrès fut une réussite, et on peut ainsi dire qu’il est à l’origine de la création de l’Organisation Internationale de Police Criminelle Interpol.

INTERPOL

Interpol a pour mission essentielle de faciliter la coopération policière entre les pays. Cette coopération a lieu dans l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Elle est basée sur le respect des Souverainetés Nationales. Sont exclues les affaires présentant un aspect politique, militaire religieux ou racial.

C’est au travers de diffusions vers les 188 pays membres et de diverses bases de données accessibles directement par une messagerie internationale que se manifeste cette coopération. Les bases de données portent sur les individus recherchés, les personnes disparues (et notamment les enfants), les empreintes digitales, l’ADN, les œuvres d’art, ou encore les saisies de drogues, la fausse monnaie, les fausses cartes de paiement, les documents de voyage frauduleux et les véhicules volés.

En matière de Police Scientifique, Interpol dispose d’un système automatisé de recherche d’empreintes digitales, ainsi que d’une base de données de profils génétiques. Depuis plusieurs années, Interpol est aussi pleinement investi dans l’identification des victimes de catastrophes, qu’elles soient naturelles ou engendrées par le terrorisme ou le crime organisé.

Enfin, Interpol dispose également d’un service d’analyse criminelle pouvant venir en aide aux pays membres.

EUROPOL

Le 6 mai 2011 un accord historique sur la coopération opérationnelle et stratégique était signé entre le gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco et l’Office européen de police EUROPOL.

Cet accord doit permettre l’échange d’informations pour prévenir les problèmes liés à la criminalité transnationale organisée, la Direction de la Sûreté Publique étant désignée comme point de contact national.

Parmi les formes de criminalités visées par cet accord, on trouve le trafic illicite de stupéfiants, la traite des êtres humains, la criminalité liée au trafic de véhicules volés, le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement, les activités illicites de blanchiment d’argent.

FRANCOPOL

FRANCOPOL se veut le premier « Réseau international francophone de formation policière. » Cette entité n’est donc pas répressive, mais préventive, puisqu’elle constitue la première association internationale regroupant la communauté policière francophone ; elle vise à optimiser l’action des services de police, pour leur permettre de mieux servir les citoyens.

Le but de FRANCOPOL est de favoriser la mise en commun des meilleures pratiques, ainsi que des recherches et des réflexions en matière de formation et d’expertise policières. L’objectif est de devenir un pôle d’excellence dans le partage et l’émergence de nouvelles tendances en matière de formation policière.

La formation et le perfectionnement professionnel sont les moyens privilégiés pour intégrer les meilleures pratiques. Le dialogue, la collaboration et le transfert des connaissances et des compétences favorisent l’émergence de solutions innovatrices.

Pour parvenir à ses fins, FRANCOPOL, organisation apolitique, s’impose le respect de valeurs parmi lesquelles :

  • Le respect
  • La promotion de la paix, de la démocratie et des Droits de l’Homme
  • La valorisation de la diversité des membres
  • L’intégrité
  • Le respect de la propriété intellectuelle

FRANCOPOL entend rester une structure légère, efficace et indépendante d’accords internationaux ; utiliser au mieux les technologies de l’information et des communications ; favoriser les rencontres entre les chercheurs et les praticiens. Cette mise en commun des connaissances, fait de FRANCOPOL un nouvel acteur dans l’étude des réformes des systèmes de sécurité.

La Principauté de Monaco s’est très tôt impliquée dans le réseau FRANCOPOL. Il est évident que l’École de Police de la Direction de la Sûreté publique ne saurait rivaliser avec certaines de ses consœurs. Néanmoins, sa participation active aux travaux de FRANCOPOL, lui permet de s’affirmer, et de faire valoir ses spécificités. En effet, bien qu’exiguë, le territoire et les institutions monégasques, offrent la particularité de regrouper certaines entités ou services. Il est donc parfois possible d’accélérer certaines procédures, voire d’en connaître les effets plus rapidement.

On peut ainsi citer l’exemple de la collaboration entre Action Innocence, une ONG suisse, et le Département de l’Intérieur de la Principauté, en matière de cybercriminalité pédopornographique. En l’occurrence, l’antenne monégasque de cette association, met à disposition des services de police un matériel performant, pour traquer les téléchargements illicites d’images à caractère pornographique, mettant en scène des mineurs.

Une telle collaboration, entre un pays et une ONG. est envisageable et peut rapidement être instaurée en Principauté ; il serait bien plus délicat de l’évaluer dans un autre pays.

L’adhésion de la Principauté à FRANCOPOL est non seulement une chance pour les formateurs de la Direction de la Sûreté publique, lesquels ont ainsi accès à des données captivantes, mais elle est aussi un moyen pour la Principauté, d’affirmer sa particularité, et de démontrer son savoir faire en matière de police.

Protéger l’espace maritime

En matière de recherche et de sauvetage maritime, en vertu d’un accord franco-monégasque du 19 avril 1999 rendu applicable par l’Ordonnance Souveraine 14465 du 14 novembre 2000, la Division de Police Maritime et Aéroportuaire (DPMA) a été insérée dans le dispositif français de sauvetage placé sous le contrôle du CROSSMED.

Ainsi, à la demande et sous la supervision de ce dernier, la DPMA peut être amenée à intervenir en dehors des eaux territoriales monégasques pour exécuter des missions de recherche et de secours en mer. Chaque année, la DPMA assure une trentaine de missions entrant dans ce domaine.

En outre, l'accord RAMOGE, signé entre les états Français, Italien et Monégasque, vise à faire des eaux côtières de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Principauté de Monaco et de la Région Ligurie une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin. C'est dans ce cadre que le plan RAMOGEPOL coordonne les acteurs de ces trois pays lors d'événements de pollution du milieu marin. La DPMA, le Corps des sapeurs-pompiers ainsi que la Direction des Affaires Maritimes peuvent déclencher le plan POLMAR , dès lors que cette pollution est susceptible d'atteindre les côtes monégasques.

Enfin, bien que la Principauté ne soit pas signataire des accords de Schengen, elle se trouve impactée par cette réglementation par le biais des accords franco-monégasques du 18 mai 1963. Du fait de l’inexistence de frontières entre la Principauté et la France, Monaco est de fait un point d’entrée (maritime) dans l’espace Schengen . En conséquence, les missions de contrôle des passagers et équipages des navires de plaisance et de croisière dont est chargée la DPMA nécessitent une collaboration régulière entre cette division de la Sûreté publique et les services de la Police aux Frontières de Menton.

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/La-Securite/Un-cadre-de-collaboration-internationale

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