Gouvernement Princier de Monaco
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Le Droit et la Législation

Le droit monégasque est originellement un système de droit écrit de tradition romaine. Dans son histoire moderne, il a connu une évolution équilibrée entre le poids de la norme écrite et la création prétorienne de la jurisprudence.

Depuis toujours, la norme monégasque est façonnée par les Souverains qui ont toujours montré Leur attachement à protéger les droits de chacun, comme en témoigne le statut de membres fondateurs de la Principauté à la Conférence de la Haye, première organisation gouvernementale attachée à la sauvegarde des droits de l’Homme en 1899.

La production normative monégasque est également influencée par des spécificités historiques, culturelles, cultuelles et de très fortes contraintes géographiques et démographiques.

Ces particularismes géographiques et institutionnels en fond un modèle étatique atypique au regard des normes internationales imposées par les Etats-Nations.

Plus récemment, la Principauté de Monaco a adhéré aux principales organisations intergouvernementales dans les domaines de la défense des Droits de l’Homme (ONU en 1993, le Conseil de l’Europe en 2004), de l’environnement (les accords de Kyôto en 2006), de la culture (UNESCO en 1949).

De même soucieuse de répondre aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le terrorisme, la corruption et la criminalité organisée, la Principauté de Monaco a adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime en 1990, a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en 2000, la Convention des Nations Unies sur le financement du terrorisme en 2002, et la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe en 2007.

La législation monégasque résulte d’un régime politique de conciliation et de dialogue entre le Gouvernement , en charge de la conduite de la politique du Souverain et le Conseil National , représentation nationale de la population monégasque, élu au suffrage universel direct.

Le Conseil National et le Gouvernement se partagent l’initiative des lois, puis si la chambre vote les textes de lois, le Souverain et Son Gouvernement exercent quant à eux le pouvoir réglementaire.

C’est dans ce contexte que la Direction des Affaires Juridiques coordonne la production législative ; expression des orientations du Souverain, des propositions politiques du Gouvernement en concertation avec le Conseil National.

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Droit-et-la-Legislation

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