Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page

Journal de Monaco

Le Journal de Monaco institutionnalisé par la Constitution du 17 décembre 1962 devient, alors, le journal officiel de publication des textes législatifs et réglementaires monégasques. Il est publié au format papier et électronique chaque vendredi ouvrable. 

Le Journal de Monaco sur Internet permet d’accéder aux différents journaux publiés depuis avril 1998 et permet des recherches chronologiques ou thématiques. Il est possible de segmenter sa recherche selon une typologie des textes légaux ou des décisions administratives. (cliquez ici pour accéder au Journal de Monaco en ligne ). Le site Internet du Gouvernement Princier vous permet également de recevoir chaque semaine dans votre boîte e-mail le sommaire cliquable du Journal de Monaco dès le lendemain de sa publication (Cliquez ici pour vous abonner à la Newsletter du Journal de Monaco ).

Cette publication des autorités de l’Etat peut se révéler utile pour connaître la diversité de la vie culturelle, associative et cultuelle de la Principauté. Il suffit alors de se référer à la rubrique : « la semaine en Principauté, manifestations et spectacles divers ».

Concernant la gestion de sa carrière professionnelle, il est très utile de consulter la partie intitulée : « Concours et recrutement » .

Le Journal de Monaco permet aussi de s’intéresser à la vie politique monégasque grâce à la publication des débats du Conseil National sous le vocable « séance publique ».

Cette publication légale permet également aux professionnels de connaître les appels d’offres ou les candidatures du Gouvernement et de la Commune, ainsi que les prix, les redevances ou autres obligations fiscales.

Pour les personnes qui souhaitent suivre la vie institutionnelle et historique de la Principauté, il est possible de compulser les rapports officiels des différentes autorités administratives ainsi que de revivre les grands événements de la Principauté sous la rubrique « Annexe » en téléchargeant des livrets en couleurs.

Les services du Journal de Monaco dispensent aux administrés des copies papier payantes de toute publication légale, depuis le premier numéro, en date du 30 mai 1858, appelé en ce temps L’Eden. Pour ce faire ces demandes doivent être motivées.

Ce service est également en charge de publier les annonces légales qui incombent aux administrés ou aux personnes morales visées par la loi ou le règlement.

Autres publications

Les bureaux du Journal de Monaco proposent également de se procurer les ouvrages suivants :

  • "La Principauté de Monaco, l’Etat, son statut international, ses institutions" de Georges Grinda
  • "La  Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi 1.249 du 2 avril 2002"

Cliquez ici si vous souhaitez obtenir une publication du Journal de Monaco 

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Droit-et-la-Legislation/Journal-de-Monaco

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans