Dépôt au Conseil National du projet de loi sur la préservation de la santé des patients dans les structures de soins

A Monaco, la qualité de soins est de renommée internationale. Afin de maintenir ce haut niveau, le Gouvernement Princier consacre chaque année près de 8% du budget de l’Etat aux politiques de santé publique.

La qualité et la sécurité des soins sont également au cœur des grands projets en cours : la modernisation de l’hôpital et l’organisation de la filière de soins ou encore le développement prometteur de la e-santé en Principauté.

Sur le plan législatif, il n’existait pas de texte consacré spécialement aux infections nosocomiales, c’est-à-dire aux infections que le patient contracte lors de sa prise en charge dans un établissement de santé.

Le Département des Affaires Sociales et de la Santé a élaboré un projet de loi, dont le double objectif est, d’une part, de mettre en place des actions de prévention pour éviter la survenance des infections nosocomiales et d’autre part, de prévoir des mesures d’accompagnement du patient en cas de contentieux, afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits.

Ce projet de loi, conçu en lien avec les établissements de santé de la Principauté et après consultation du Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, vient d’être déposé au Conseil National.