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Actualité du thème "Le Social et la Santé"
15 septembre 2017 Communiqué de presse

« Le travail non déclaré n’a pas sa place en Principauté »

Copyright - Sûreté Publique

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Dans le cadre de son action contre le travail dissimulé, la Direction du Travail a récemment mené un ensemble de contrôles en lien avec la Direction de la Sûreté Publique et la Direction de l’Action Sanitaire dans les secteurs du bâtiment et de la restauration.  

Il faut rappeler que le travail non déclaré désigne le fait pour un employeur de faire travailler un salarié sans avoir fait de démarche au préalable auprès des organismes sociaux et sans avoir sollicité et obtenu  un permis de travail. 

Cette situation a pour conséquence de faire travailler un salarié, sans s’acquitter des cotisations auprès des Caisses Sociales monégasques, privant ainsi le salarié de toute protection sociale. 

M. Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, considère que la lutte contre le travail non déclaré est un objectif prioritaire : « Avec le travail non déclaré,  tout le monde y perd. Il n’a pas sa place en Principauté ». 

Les opérations de contrôles ont été intensifiées ces derniers mois dans deux secteurs d’activités en particulier : la restauration, en raison de l’accroissement de l’activité touristique en période estivale et le secteur du bâtiment en raison des nombreuses opérations de construction en cours en Principauté.   

Ainsi 1.268 salariés ont fait l’objet d’un contrôle de permis de travail dans ces deux secteurs d’activité.
Plus précisément, dans le secteur du bâtiment, trois des plus importants chantiers de la Principauté ont été suspendus le temps de l’opération de contrôle.

Concernant des établissements de restauration, les vérifications ont été effectuées quartier par quartier afin de rendre l’action plus efficace. Le choix s’est naturellement porté sur les zones les plus fréquentées et ainsi 47 établissements des quartiers des Spélugues, de la Darse Sud, de Fontvieille et du Larvotto ont été contrôlés. 

S’agissant des suites réservées à ces opérations, les procédures sont actuellement en cours. Il  convient de souligner le nombre limité d’irrégularités, s’élevant à un peu plus de 5% d’anomalies constatées. 

Ces contrôles se sont déroulés dans de bonnes conditions. L’inspection du travail poursuivra son action en maintenant une présence soutenue sur le terrain, afin de veiller au respect des règles posées par l’Etat.

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