Examen du rapport de Monaco sur la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul

La délégation monégasque©DR

Le 8 novembre 2016, une délégation^* conduite par S.E.M. Rémi Mortier, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, a rencontré, à Strasbourg, les membres du GREVIO, groupe d’experts de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Ce dialogue a été l’occasion de présenter les mesures prises par le Gouvernement Princier en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes, tant sur le plan répressif que préventif, mais également  en termes de formation des personnels concernés.

La délégation comprenait des représentants de tous les Départements, Directions et Entités du Gouvernement Princier concernés.

Le GREVIO est l’organe spécialisé indépendant qui est chargé de veiller à la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette Convention, nommée « Convention d’Istanbul »,  a été ratifiée par Monaco le 7 octobre 2014.  

Monaco est le premier Etat Partie à avoir un entretien avec cet Organe en vue d’examiner le rapport qui a été soumis par les Autorités monégasques, le 1^er septembre 2016, sur l’application de la Convention dans son ensemble.

Deux membres du GREVIO effectueront une visite en Principauté, en décembre 2016, afin d’apprécier concrètement le dispositif pratique de mise en œuvre de la Convention. A l’issue de celle-ci, le GREVIO élaborera son rapport définitif, comprenant les recommandations que les Autorités monégasques seront invitées à mettre en œuvre.

*Mme Anne Nègre, Inspecteur Général de l’Administration, Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, Mme Corinne Magail, Chargé de Mission à la Direction des Affaires Internationales, Mme Sylvie Louche, Chef de la Division Enfance et Famille à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, Mme Isabelle Castelli, Commandant Principal de Police à la Sûreté Publique, Mme Antonella Sampo, Administrateur Principal à la Direction des Services Judiciaires, M. Frédéric Pardo, Administrateur juridique principal au Service du droit international, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de la Direction des Affaires Juridiques et M. Gabriel Revel, Adjoint au Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe.