Gouvernement Princier de Monaco
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Le Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Monaco a adhéré au Conseil de l’Europe le 5 octobre 2004.

Cette Organisation, créée en 1949, comprend quarante-sept Etats membres et a son siège à Strasbourg.

Elle se distingue totalement de l’Union Européenne car son action repose sur les trois piliers que sont la défense des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie.

L’organe le plus fameux du Conseil de l’Europe est la Cour européenne des droits de l’homme qui permet de s’assurer du respect par les Etats membres des stipulations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, texte de référence de l’Organisation. Tout justiciable dispose du droit, après avoir épuisé toutes les voies de recours interne, de se pourvoir devant la Cour pour soulever une méconnaissance de la Convention susmentionnée par un des Etats membres.
La Cour est composée de quarante-sept juges, un par Etat membre, qui sont élus pour un mandat non renouvelable de neuf ans.
Les arrêts rendus par la Cour doivent, en vertu de l’article 46 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, être exécutés par les Etats lesquels s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions.

L’organe exécutif du Conseil de l’Europe est le Comité des Ministres qui comprend les Ministres des Affaires Etrangères de tous les Etats membres et observateurs et leurs délégués, les Représentants Permanents auprès de l’Organisation.
Le Comité prend les décisions stratégiques relatives au fonctionnement du Conseil de l’Europe, il détermine aussi les thématiques prioritaires et adopte des décisions, résolutions et recommandations relatives à ses compétences.

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) constitue un organe consultatif du Conseil de l’Europe. Elle comprend 324 membres titulaires et autant de suppléants qui représentent leurs Parlements nationaux. Monaco dispose de deux membres titulaires et de deux suppléants au sein de l’APCE.
Elle procède à l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, du Secrétaire Général adjoint, du Secrétaire Général de l’APCE, du Commissaire aux droits de l’homme et des juges à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux représente l’autre composante consultative du Conseil de l’Europe. C’est une assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région des quarante-sept Etats membres. Monaco dispose de deux membres titulaires et d’autant de membres suppléants au sein du Congrès issus du Conseil communal.
Cet organe a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Le Congrès du Conseil de l'Europe veille, en particulier, à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale, à laquelle tous les Etats membres ont adhéré. Il encourage les processus de décentralisation et de régionalisation ainsi que la coopération transfrontalière entre les villes et les régions. 

Un organe indépendant chargé de la protection des droits de l’homme a été créé en 1999. Il s’agit du Commissaire aux droits de l’homme. Il est élu pour un mandat non renouvelable de six ans. Le Commissaire exerce un suivi dans les Etats membres par des visites sur le terrain à la suite desquelles il émet des recommandations au Gouvernement concerné pour améliorer sa législation ou ses pratiques.
Par ailleurs, le Commissaire peut émettre des avis sur des points particuliers et fournir des rapports thématiques.

Le Conseil de l’Europe a élaboré, depuis 1949, plus de 200 conventions ayant trait au respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie. Monaco en a signé 5 et ratifié 46. Les Conventions récentes, depuis 2000, comprennent, pour la plupart, des mécanismes de suivi qui contrôlent la mise en œuvre de l’instrument juridique par les Etats Parties et émettent des recommandations.

 

 

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Le-Conseil-de-l-Europe

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