Gouvernement Princier de Monaco
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Santé

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Union Internationale contre la Tuberculose
Paris, octobre 1920
Retrait de la Principauté le 22 juillet 1969
  OS du 29 janvier 1922
 (JO du 14/02/1922)
Arrangement international pour la création d’un Office international des épizooties
Paris, le 25 janvier 1924
Retrait de la Principauté le 12 septembre 1947
  OS du 11 septembre 1924
 (JO du 30/09/1924)
Arrangement international relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes
Bruxelles, le 1er décembre 1924
  OS du 17 novembre 1925
 (JO du 03/12/1925)
Convention sanitaire internationale
Paris, le 21 juin 1926
Instruments de ratification déposés le 10 octobre 1927
  OS du 19 février 1928
 (JO du 01/03/1928)
Convention internationale relative au sérum antidiphtérique
Paris, le 1er août 1930
  OS du 4 janvier 1932
 (JO du 14/01/1932)
Convention internationale en vue de régler le contrôle sanitaire de la navigation aérienne
La Haye, le 12 avril 1933
Instruments de ratification déposés le 3 avril 1935
1er août 1935 OS n° 1.762 du 28 juillet 1935
 (JO du 08/08/1935)
Arrangement concernant la suppression des visas consulaires sur les patentes de santé
Paris, le 22 décembre 1934
Adhésion le 8 septembre 1936
8 mars 1937 OS n° 1.690 du 24 février 1937
 (JO du 04/03/1937)
Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé
New York, le 22 juillet 1946 (OMS)
Notification d’acceptation déposée le 8 juillet 1948
8 juillet 1948  
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution
Genève, le 28 mai 1959
25 octobre 1960  
Amendement à l’article 7 de la Constitution
Genève, le 20 mai 1965
Instruments d’acceptation signés le 29 septembre 2003
Déposés le 5 novembre 2003
PAS ENTREE
 EN VIGUEUR
 
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution
Genève, le 23 mai 1967
Instruments d’acceptation signés le 6 mai 1970
Déposés le 14 mai 1970
21 mai 1975 OS n° 5.621 du 18 juillet 1975
 (JO du 25/07/1975)
Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution
Genève, le 22 mai 1973
Notification d’acceptation signée le 29 octobre 1975
Déposée le 4 novembre 1975
3 février 1977 OS n° 6.209 du 4 février 1978
 (JO du 10/02/1978)
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution
Genève, le 17 mai 1976
Notification d’acceptation signée le 4 janvier 1983
Déposée le 13 janvier 1983
20 janvier 1984  
Amendement à l’article 74 de la Constitution
Genève, le 18 mai 1978
Notification d’acceptation signée le 4 janvier 1983
Déposée le 3 février 1983
PAS ENTREE
 EN VIGUEUR
 
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution
Genève, le 12 mai 1986
Notification d’acceptation signée le 26 janvier 1990
Déposée le 22 février 1990
11 juillet 1994  
Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution
Genève, le 16 mai 1998
Notification d’acceptation signée le 29 septembre 2003
Déposée le 5 novembre 2003
15 septembre 2005 OS n° 363 du 10 janvier 2006
 (JO du 20/01/2006)

Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants
Conclu à la Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Lake Success le 11 décembre 1946
Signé le 21 novembre 1947

Abrogé et remplacé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975

21 novembre 1947 OS n° 902 du 19 février 1954
 (JO du 01/03/1954)
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
Paris, le 19 novembre 1948
Abrogé et remplacé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975
1er décembre 1949 OS n° 901 du 18 février 1954
 (JO du 01/03/1954)
Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium
New York, le 23 juin 1953
Instruments de ratification déposés le 12 avril 1956
Abrogé et remplacé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975 si ce protocole entre en vigueur
   
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas
Monaco, le 4 mai 1954
Notification d’acceptation le 18 février 1955 (Pays-Bas) et le 23 février 1955 (Monaco)
23 février 1955 OS n° 1.104 du 25 mars 1955
 (JO du 04/04/1955)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
New York, le 30 mars 1961
Instruments d’adhésion signés le 29 juillet 1969
Déposés le 14 août 1969
Abrogée et remplacée par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975
13 septembre 1969 OS n° 4.330 du 19 septembre 1969
 (JO du 26/09/1969)
 Texte publié au JO du 06/02/1970
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Genève, le 25 mars 1972
Instruments de ratification signés le 15 décembre 1975
Déposés le 30 décembre 1975
Abrogé et remplacé par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 du 8 août 1975
29 janvier 1976 OS n° 5.761 du 28 janvier 1976
 (JO du 06/02/1976)
Convention sur les substances psychotropes
Vienne, le 21 février 1971
Instruments de ratification signés le 21 juin 1977
Déposés le 6 juillet 1977
4 octobre 1977 OS n° 6.130 du 16 septembre 1977
 (JO du 23/09/1977)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
New York, le 8 août 1975
Participation à compter du 30 décembre 1975 à la Convention en vertu de la succession au protocole du 25 mars 1972 ratifié ce même jour
29 janvier 1976  
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Vienne, le 20 décembre 1988
Signée le 24 février 1989
Instruments de ratification signés le 11 mars 1991
Déposés le 23 avril 1991
22 juillet 1991 OS n° 10.201 du 3 juillet 1991
 (JO du 12/07/1991)
 texte publié au JO du 11 avril 2003
Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco
Bruxelles, le 4 décembre 2003
Signé le 4 décembre 2003
Instruments de ratification signés le 4 décembre 2003
Déposés le 17 décembre 2003
Instruments d’approbation du Conseil de l’Union Européenne signés le 31 mars 2004
1er mai 2004 OS n° 16.312 du 6 mai 2004
 (JO du 04/06/2004)
Accord cadre entre la Principauté de Monaco et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA)
Genève, le 28 février 2007
28 février 2007  
Accord cadre entre la Principauté de Monaco et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
Genève, le 1er mars 2007
1er mars 2007  
http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-et-Traites/Traites-et-accords-multilateraux/themes/Sante

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