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Arrêtés ministériels
Arrêté ministériel n. 2011-250 du 28/04/2011 relatif aux conditions et aux modalités d'installation et d'utilisation de l'appareillage de communication des taxis
17 novembre 2020
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2008-481 du 01/09/2008 fixant la norme environnementale pour les taxis
17 novembre 2020
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2008-482 du 01/09/2008 portant modification de l'arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l'immatriculation et aux conditions d'utilisation des véhicules de démonstration
17 novembre 2020
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
06 novembre 2020
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2020-509 du 24/07/2020 relatif aux visites techniques de véhicules
26 octobre 2020
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n° 2020-664 du 05/10/2020 portant application de la loi n° 1.492 du 08/07/2020 relative à l’instauration d’un droit au compte
22 octobre 2020
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté Ministériel n° 2020-539 du 7 août 2020 instaurant une subvention pour la rénovation des fenêtres.
08 septembre 2020
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Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021
30 juin 2020
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024
26 juin 2020
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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