Ordonnance n. 1.388 du 11/10/1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison

Type :
Ordonnance

Référence :
1.388

Lien Légimonaco :
Ordonnance n. 1.388 du 11/10/1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-n.-1.388-du-11-10-1956-relative-aux-conges-payes-annuels-des-concierges-d-immeubles-a-usage-d-habitation-et-des-gens-de-maison

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