Ordonnance n. 1.720 du 04/07/2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande

Type :
Ordonnance

Référence :
1.720

Lien Légimonaco :
Ordonnance n. 1.720 du 04/07/2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-n.-1.720-du-04-07-2008-relative-a-la-reglementation-des-taxis-des-vehicules-de-remise-des-vehicules-de-service-de-ville-et-des-motos-a-la-demande

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