Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page

Ordonnance n. 1.884 du 26/09/2008 rendant exécutoire l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée

Type :
Ordonnance

Référence :
1884

Lien Légimonaco :
Ordonnance n. 1.884 du 26/09/2008 rendant exécutoire l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), adopté à Genève le 1er juillet 1970, dans sa version consolidée

Ordonnances / Ordonnances Lois
Contacter l'Administration
https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-n.-1.884-du-26-09-2008-rendant-executoire-l-Accord-europeen-relatif-au-travail-des-equipages-des-vehicules-effectuant-des-transports-internationaux-par-route-AETR-adopte-a-Geneve-le-1er-juillet-1970-dans-sa-version-consolidee

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans