Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page

Ordonnance n. 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle général des dépenses

Type :
Ordonnance

Référence :
1.972

Lien Légimonaco :
Ordonnance n. 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle général des dépenses

Ordonnances / Ordonnances Lois
Contacter l'Administration
https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-n.-1.972-du-24-mars-1959-instituant-un-service-du-Controle-general-des-depenses

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans