Ordonnance n. 5.505 du 09/01/1975 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la loi n° 950 du 19 avril 1974

Type :
Ordonnance

Référence :
5.505

Lien Légimonaco :
Ordonnance n. 5.505 du 09/01/1975 fixant les conditions d'application de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la loi n° 950 du 19 avril 1974

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