Ordonnance n. 6.418 du 06/12/1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial

Type :
Ordonnance

Référence :
6.418

Lien Légimonaco :
Ordonnance n. 6.418 du 06/12/1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-n.-6.418-du-06-12-1978-fixant-en-ce-qui-concerne-le-registre-special-d-inscription-les-modalites-d-application-de-la-loi-n-1008-du-4-juillet-1978-sur-la-profession-d-agent-commercial2

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans