Résultats de recherche
Fiche d'état civil
Les fiches individuelles ou familiales d’état civilconcernent lespersonnes domiciliées à Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre les fiches individuelles ou familiales immédiatementsur présentation du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance.
Lire la suiteReprésentation du personnel
Actions en faveur des véhicules écologiques
Principe et conditionsLes aides de l'État en faveur des propriétaires de véhicules écologiques ne se limitent pas à une subvention au moment de l'achat. Elles s'étendent à l'utilisation quotidienne du véhicule.Ces aidessont destinées aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.Elles peuvent être attribuées pour...
Lire la suiteCongé de maternité
PrincipeLa salariée bénéficie d’une protection durant la grossesse médicalement constatée et pendant son congé de maternité.L’état de grossesse ne doit pas être pris en compte par l’employeur pour refuser d’embaucher, résilier le contrat de travail pendant la période d’essai ou prononcer une mutation.La salariée n'e...
Lire la suiteDélégués du personnel
Principe et conditionsTous les établissements où sont occupés habituellement plus de 10 salariés, quels que soient leur forme juridique et leur objet doivent avoir des délégués du personnel.Si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l’Inspection du Trava...
Lire la suiteDélégués du personnel
Principe et conditionsTous les établissements où sont occupés habituellement plus de 10 salariés, quels que soient leur forme juridique et leur objet doivent avoir des délégués du personnel.Si vous avez besoin d'aide ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez solliciter un rendez-vous à l’Inspection du Trava...
Lire la suiteDemander une aide à l'achat d'un véhicule écologique
Focus : Les Objectifs du Millénaire
Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont huit objectifsadoptés en 2000par 189 États que les États membres de l'ONU ont convenu d'atteindre d'ici à 2015. La déclaration fut signée en septembre 2000.
Lire la suiteFaire prospérer le patrimoine naturel
La gestion du patrimoine naturel est l'un des piliers de la politique de développement durable du Gouvernement Princier aux côtés du Plan Énergie Climat, et des actions en faveur d'une ville durable. Cette gestion intervient dans le respect des conventions internationales, et s’inscrit dans une démarche responsable...
Lire la suiteDemander l'attribution d'un logement domanial à Monaco
Demander un certificat d'hébergement à titre gratuit
Acte de décès
L'acte de décès concerne tous les décès survenus à Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de décès immédiatement sur présentation ou courrier auprès du service.
Lire la suiteActe de mariage
L'acte de mariage concerne toutes les personnes mariées à Monaco ainsi que les Monégasques mariés dans un pays étranger dont l'acte de mariage a été validé en Principauté et transcrit dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de mariage immédi...
Lire la suiteActe de naissance
L'acte de naissance concerne toutes les personnes nées à Monaco ainsi que les Monégasques nés à l'étranger ettranscrits dans les registres d’état civil de la Mairie de Monaco.Le Service de l'État Civil de la Mairie vous délivre l'acte de naissance immédiatement sur présentation de votre carte d'identité.
Lire la suiteAcquisition de la nationalité monégasque
Les principes essentiels qui régissent l'acquisition de la nationalité monégasque sont : L'absence quasi totale de modes d'acquisition liés au droit du sol (naissance, résidence) La pérennité du rôle attribué à la filiation (filiation paternelle, filiation adoptive) dans la transmission de la nationalité monégasq...
Lire la suiteCertificat de coutume
Un certificat de coutume est demandé aux personnes de nationalité monégasque souhaitant se marier à l'étranger.Il est délivré par leService de la Nationalité de la Mairie .
Lire la suiteObtenir un document de circulation pour un résident de moins de 16 ans
Indiquer un changement de situation pour les résidents de la Principauté
Congé de paternité
PrincipeA l’occasion de la naissance de son enfant, le père salarié en Principauté peut, après avoir justifié auprès de son employeur de la naissance de cet enfant, bénéficier d’un congé de paternité. Ce congé s’ajoute aux 2 jours d’absence exceptionnelle pour naissance, sauf si une convention ou un accord collectif...
Lire la suiteGrossesse et congé de maternité
PrincipeVous bénéficiez d’une protection durant la grossesse médicalement constatée et pendant votre congé de maternité.L’état de grossesse ne doit pas être pris en compte par l’employeur pour refuser d’embaucher, résilier le contrat de travail pendant la période d’essai ou prononcer une mutation.Vous n’êtes pas ten...
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