La Principauté de Monaco participe à la 15ème réunion du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)

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Du 10 au 13 juillet 2023, la Principauté de Monaco a participé à la 15^ème réunion du Cadre inclusif de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) qui s’est tenue à Paris.

La Principauté était représentée par Monsieur Pierre-Jean DOUVIER à Paris et de Monaco par Monsieur Romain BUGNICOURT et Madame Laura REPIQUET du Département des Finances et de l’Economie.

Lors de cette réunion, 138 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), représentant à eux tous plus de 90 % du PIB mondial, se sont accordés sur une Déclaration de résultat reconnaissant les progrès significatifs accomplis et permettant aux pays et juridictions d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de la réforme historique majeure du système fiscal international. La Déclaration de résultat qui vient d’être approuvée sera présentée aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales des pays du G20 lors de leur réunion qui se tiendra à Gandhinagar, en Inde, les 17 et 18 juillet prochain.

Ainsi, la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie garantira une répartition plus équitable, entre les pays et juridictions, des bénéfices et des droits d’imposition des plus grandes entreprises multinationales (EMN) du monde.

La Principauté de Monaco demeure pleinement impliquée dans les travaux de l’OCDE et poursuit son engagement de respecter les standards internationaux.

Pour plus d'informations consultez :

• Communiqué de presse de l’OCDE
• Déclaration finale de l’OCDE