Réouverture du Palais de Justice le 5 mai

©Direction de la Communication - Stéphane Danna

C’est à partir du 5 mai que le Palais de Justice de Monaco, qui avait fermé ses portes au public dès le 16 mars dernier en raison du contexte sanitaire mondial, sera de nouveau ouvert, avec une double préoccupation : assurer un retour progressif à une activité judiciaire normale et mettre en place des mesures et des modalités de fonctionnement de nature à prévenir la propagation du virus.

Toutes les dispositions inhérentes à cette réouverture ont été élaborées sous l’autorité et la coordination de la Direction des Services Judiciaires, en concertation avec le personnel du Palais de Justice et les acteurs du système judiciaire dont l’Ordre des avocats-défenseurs, les huissiers de justice et les notaires.

Aussi, le Palais de  Justice sera-t-il de nouveau  ouvert le mardi 5 mai :

• de 9 heures à 16 heures pour les professionnels de la justice et les particuliers munis d’une convocation, avec une interruption de 13h à 14h ;
• de 14h à 16 h pour le public (demandes d’apostilles, de casiers judiciaires, de dépôts de pièces, etc.).

Dès l’entrée du bâtiment, deux circuits bien distincts ont été aménagés, à savoir l’un pour les professionnels de justice et l’autre pour le public, après vérification du motif de la venue dans les lieux et un passage obligatoire sous un portique de sécurité.

Des hygiaphones ont été installés au niveau des postes d’accueil, et un nettoyage régulier des lieux sera effectué. Les personnels en contact avec le public seront dotés de masques, de gels hydro-alcooliques. Des règles de distanciation physique seront imposées dans le hall d’accueil avec des marquages au sol et des mobiliers de repos bien espacés.

Audiences progressivement rétablies d’ici la fin mai

Toutes les audiences, en toutes matières, seront progressivement rétablies pour l’être intégralement à partir de la dernière semaine de mai.

Afin de limiter le rassemblement de plusieurs personnes dans un même lieu, les échanges entre les avocats et la juridiction se feront, à terme, principalement par voie dématérialisée, sur des boites mail structurelles ou sur un espace informatique sécurisé. Les dépôts de dossiers le jour de l’audience seront la règle et les plaidoiries seront renvoyées à des audiences ultérieures après la prochaine rentrée judiciaire. Elles pourront toutefois être autorisées, à titre exceptionnel, par le président d’audience et à la condition d’avoir été préalablement sollicitées.

La présence des parties dans les salles d’audiences sera, quant à elles, limitée aux affaires pénales.

Ainsi, soucieux d’assurer une reprise de l’activité judiciaire sans omettre de respecter les mesures sanitaires essentielles recommandées par les autorités compétentes, une avancée importante a été initiée par la justice monégasque avec la mise en œuvre d’un développement progressif et raisonné de la dématérialisation de certaines procédures.