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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 7.774 du 08/11/2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social
23 novembre 2020
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Ordonnance n. 7.801 du 21/09/1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
22 novembre 2011
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Ordonnance n. 8.089 du 17/09/1984 portant application de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
24 janvier 2012
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Ordonnance n. 8.214 du 06/08/2020 portant application de la loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire
01 juillet 2022
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Ordonnance n. 8.394 du 03/12/2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée (Journal de Monaco du 11 décembre 2020).
11 mai 2021
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Ordonnance n. 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public
30 avril 2021
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Ordonnance n. 8.609 du 12/04/2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires
11 mai 2021
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Ordonnance n. 8.664 du 26/05/2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales modifiée
11 février 2022
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Ordonnance n. 8.964 du 06/12/2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption modifiée
11 février 2022
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Ordonnance n. 813 du 21/11/2006 majorant le nombre de membres du Conseil économique et social
11 novembre 2011
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