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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance Souveraine du 7 mai 1910 sur l'organisation du service et du personnel des finances
08 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance Souveraine n. 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
28 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance souveraine n. 11.042 du 14 mars 1993 concernant le service des sports
29 décembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance Souveraine n. 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré
09 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance Souveraine n. 3.505 du 01 mars 1966 portant création d'une direction de l'éducation nationale, d'un service des affaires culturelles et d'un service des congrès
08 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance Souveraine n. 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.637 du 13 mai 2008.
10 septembre 2019
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance Souveraine n. 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
28 novembre 2011
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Ordonnance Souveraine n. 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique
14 juillet 2016
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Ordonnance Souveraine n. 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté publique
28 novembre 2011
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Ordonnance souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'Ordonnance souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor
08 novembre 2011
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