Gouvernement Princier de Monaco
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Direction du Travail

Missions

La Direction du Travail regroupe le Service de l’Emploi et de l’Inspection du Travail

Elle est chargée :

  • De l'étude et de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail
  • De l'application de la législation et de la réglementation du travail, en informant notamment les employeurs et les salariés sur leurs modalités d'application
  • Du suivi de l'application des conventions internationales en matière de droit du travail
  • Du contrôle, au sein de tous les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, de l'application des dispositions légales et réglementaires concernant les conditions du travail et la protection des travailleurs dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la santé
  • De la mise en œuvre de la concertation et de la négociation collective entre les partenaires sociaux

Organisation et fonctionnement

Le Service de l’Emploi

Il a pour principales missions :

  • L’information, l’orientation et le placement des demandeurs d’emploi en leur apportant une assistance et un suivi personnalisés
  • L'enregistrement des offres d'emploi communiquées par les employeurs, et la présentation, en fonction des éléments contenus dans celles-ci, des candidats prioritaires inscrits sur ses listes
  • Le contrôle du respect de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d’embauchage et de licenciement en Principauté
  • L’ enregistrement des demandes d'autorisation d'embauchage, l’enregistrement et la délivrance des permis de travail
  • Les études statistiques et analytiques sur le marché de l’emploi et ses perspectives
  • La gestion du régime d’indemnisation du chômage

De plus, en 1999, la Direction du Travail et le Service de l’Emploi, ont mis en place, selon la volonté du Gouvernement Princier, une Cellule Emploi-Jeunes, puis en 2010 une nouvelle cellule ayant en charge les Monégasques, leur conjoint ainsi que les autres demandeurs d'emploi nés et ayant toujours résidé en Principauté de Monaco.

L’Inspection du Travail

Son rôle est :

  • De faire respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de droit du travail ainsi que l’hygiène et de sécurité du travail, et d’en informer les employeurs et les salariés
  • De prévenir, concilier et arbitrer les conflits collectifs ou individuels du travail
  • De contribuer à la prévention des accidents du travail
  • De présider nombre de Commissions à vocation diverse : classement des salariés, licenciement des salariés protégés tels les délégués du personnel ou syndicaux, les femmes en état de grossesse ou de maternité, de reclassement des salariés en situation d’inaptitude à certaines fonctions, …
  • D’établir un rapport annuel sur la gestion du risque accident du travail et maladies professionnelles

 

Voir l'Annuaire Officiel

Textes applicables

Ordonnance n. 16.675 du 18/02/2005 portant création d'une direction du Travail

Loi n. 629 du 17/07/1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté

Loi n. 537 du 12/05/1951 relative à l'inspection du travail

Coordonnées

Direction du Travail

Téléphone : (+377) 98 98 86 59

Fax : (+377) 98 98 89 74

Contacter par email

Direction du Travail

La Frégate
2, rue Princesse Antoinette
MC 98000 MONACO

Téléphone : (+377) 98 98 86 59

Fax : (+377) 98 98 89 74

Contacter par email
http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Gouvernement/Departement-des-Affaires-Sociales-et-de-la-Sante/Direction-du-Travail

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