Gouvernement Princier de Monaco
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Administration des Domaines

Missions

Les missions de l'administration des Domaines sont :

  • La gestion du patrimoine immobilier de l’État
  • L’attribution des locaux industriels, commerciaux et des locaux à usage de bureaux
  • La délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public de l’État
  • La rédaction des contrats de prêts consentis par l’État
  • La gestion des achats de fournitures et de matériels nécessaires à l’Administration
  • Signature des contrats de VEFA et conventions de promotion immobilière

Organisation et fonctionnement

La gestion des immeubles

La section « Gestion des immeubles » a pour mission principale de gérer les immeubles domaniaux. Elle est notamment en relation directe avec les gestionnaires mandatés pour assurer la gestion de certains immeubles. De plus, elle s’occupe de la répartition des charges locatives ainsi que de leur facturation.

Cette section est aussi chargée d’effectuer les états des lieux entrant et sortant et conduit dans certains cas les travaux de remise en état d’appartements.

La caisse

La section « Caisse » assure l’encaissement des recettes de l’État. Elle procède à la saisie des baux à loyers et conventions d’occupation, à la facturation des loyers et redevances y afférents ainsi qu'aux remboursements des divers prêts consentis par l’État. Elle assure également tout le contentieux de recouvrement des créances.

Le Bureau Central d’Approvisionnement

La mission principale du « Bureau Central d’Approvisionnement » est d’assurer le fonctionnement et l’équipement de l’Administration.

En matière de fonctionnement, le Bureau Central d’Approvisionnement assure la gestion :

  • Du nettoyage des locaux
  • De la restauration collective pour les cantines scolaires
  • De la maintenance et la réparation du matériel et du mobilier des services administratifs

Le Bureau Central d’Approvisionnement procède à des consultations ou appels d’offres.

Les Archives

La section « Archives » s’occupe de l’archivage des dossiers.

 

Voir l'Annuaire Officiel

Coordonnées

Administration des Domaines

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 44 66

Fax : (+377) 92 05 32 15

Contacter par email

Administration des Domaines

24, rue du Gabian
BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 44 66

Fax : (+377) 92 05 32 15

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