Gouvernement Princier de Monaco
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Direction du Budget et du Trésor

Missions

La Direction du Budget et du Trésor est en charge :

  • De l'établissement du budget et des comptes du Fonds de Réserve Constitutionnel
  • De la responsabilité des opérations de trésorerie et de comptabilité effectuées par la Trésorerie Générale des Finances
  • D'assurer la tutelle des établissements de crédits de la Principauté dans le cadre des accords avec l'Union Européenne et la France
  • De l’émission des pièces de monnaie
  • D'établir la paye et de gérer les retraites des fonctionnaires
  • D'instruire certaines demandes de prêts
  • D'assurer le secrétariat de la Commission de Placement des Fonds

Organisation et fonctionnement

La Direction du Budget et du Trésor est divisée en trois divisions :

La Division « Budget »

Cette division a pour mission :

  • La mise en place et la gestion de la procédure budgétaire
  • L’établissement du Budget de l’État et des documents y afférents
  • L’aide au contrôle de gestion
  • La préparation des documents de clôture des comptes de l’État
  • L'analyse des comptes de l’État et du Fonds de Réserve Constitutionnel
  • La gestion et le suivi du patrimoine mobilier du Fonds de Réserve Constitutionnel
  • L'instruction des demandes de prêt dans le secteur immobilier
  • L'agence comptable pour les établissements publics
  • Le secrétariat de la Commission de Placements des Fonds

La Division « Paye et Retraites »

Cette division a pour mission :

  • Le traitement des salaires des fonctionnaires et agents de l’État
  • La liquidation des retraites des fonctionnaires
  • La gestion du Fonds Complémentaire de Majoration de Rente des Accidents du Travail

La Division « Finances »

Cette division a pour mission :

  • La tutelle des banques et autres établissements financiers en relation avec les organes français de réglementation et de contrôle
  • L’étude des dossiers d’installation des établissements de crédit en Principauté
  • L'étude des projets de tectes financiers et le suivi de leur application
  • Le secrétariat du Comité institué par la Convention Monétaire entre l'Union Européenne et le Principauté de Monaco
  • Le suivi du fonds Monégasque de Garantie des Crédits
  • Les émissions de la monnaie monégasque

Voir l'Annuaire Officiel

Textes applicables

Ordonnance n. 16.610 du 10/01/2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor Journal de Monaco du 14 janvier 2005

Ordonnance n. 1.332 du 21/09/2007 modifiant l'ordonnance n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la direction du Budget et du Trésor

Coordonnées

Direction du Budget et du Trésor

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 87 73

Fax : (+ 377) 98 98 84 26

Contacter par email

Direction du Budget et du Trésor

12, Quai Antoine 1er
BP 512
MC 98015 MONACO CEDEX

Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 87 73

Fax : (+ 377) 98 98 84 26

Contacter par email
http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Le-Gouvernement/Departement-des-Finances-et-de-l-Economie/Direction-du-Budget-et-du-Tresor

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