Gouvernement Princier de Monaco
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Service Central des Archives et de la Documentation Administrative

Missions

Le Service Central des Archives et de la Documentation Administrative (SCADA), placé sous l’autorité du Ministre d’État, a pour mission d’assurer la gestion des Archives Définitives.

A cette fin, il veille à la sélection, au tri, au classement, ainsi qu’à la conservation des documents administratifs considérés comme archives définitives, c’est-à-dire celles qui sont appelées à être conservées indéfiniment en vue de constituer des fonds de référence à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Il procède, en liaison avec le service détenteur, à la sélection des documents afin d’éliminer ceux qui sont dépourvus d’une valeur archivistique et destinés à l’élimination.

Il procède au classement et à l’inventaire des archives publiques dont il reçoit le versement.

Il met en place des instruments de recherche afin d’en faciliter l’accès aux utilisateurs.

Il délivre, aux frais du demandeur, les copies des archives définitives dont la communication est prévue conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine du 29 août 2011.

Enfin, le Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative est membre de la Commission Consultative des Archives de l'État.

Voir l'Annuaire Officiel

Texte applicable

Ordonnance n. 3.413 du 29/08/2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré -Section II

Coordonnées

Service Central des Archives et de la Documentation Administrative

Horaires : de 08h30 à 17h30 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 86 40

Fax : (+377) 98 98 89 64

Contacter par email

Service Central des Archives et de la Documentation Administrative

Ministère d'État

Place de la Visitation

MC 98000 - MONACO

Horaires : de 08h30 à 17h30 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 86 40

Fax : (+377) 98 98 89 64

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