Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page

La Maison d'Arrêt

Directeur : M. Jean-Yves GAMBARINI
Directeur Adjoint : M. Olivier RICHAUD
Surveillant Chef : M. Alain MARGE

La fonction pénitentiaire est ancienne en Principauté et l’évocation de son histoire est loin d’être dénuée d’intérêt. Aujourd’hui, l’activité de la maison d’arrêt de Monaco est encadrée par des règles. Les textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la maison d'arrêt ont bénéficié d'une refonte complète.

Historique

En dépit du peu d’informations disponibles quant à la situation des prisons monégasques avant 1789, il est probable qu’elles se trouvaient dans l’enceinte même du Palais Princier, ainsi qu’en atteste un registre de trésorerie de l’année 1726, précisions maintes fois retrouvées dans d’autres registres.

En 1792, la Principauté, rattachée à la France, à cette époque en conflits sur tous les fronts, doit accueillir les prisonniers de guerre. Un procès-verbal daté du 4 ventôse an VIII de la République (23 février 1800), établi par le Commandant militaire de la place de Monaco fait état de la situation déplorable de six appartements à l’intérieur du Palais tenant lieu de prison.

La Famille Princière, de retour à Monaco en 1815, reprend possession de Sa demeure dont sont évacués les nombreux services qui s’y étaient indûment installés durant la Révolution française. La question judiciaire et de l’ordre public se pose dans son ensemble. Le Prince Honoré V s’intéresse à la transformation pénitentiaire en recourant, dans un premier temps, à d’anciens magasins. Mais ceux-ci s’avèrent, à l’usage, insuffisants et inadaptés aux besoins d’une prison.

Dans les années 1865, le choix se porte donc sur un grand souterrain se situant sous les jardins Saint Martin. Cet espace, d’une superficie de 46 mètres de long, 9 mètres de large et de 6 mètres de haut, se trouvait dans les fortifications construites au début du 17ème siècle par le Prince Antoine 1er, à proximité du Fort portant Son nom. Destiné à abriter la population et la garnison en cas d’attaque, il présentait en outre l’avantage d’être pourvu d’une citerne de grande capacité.

Au 19ème siècle, la police de la prison était confiée au Maire qui l’exerçait sous la surveillance du gouverneur général et de l’avocat général (1).

A partir de 1897, la prison passe sous l’autorité exclusive du gouverneur général. Elle demeurera dans la dépendance du pouvoir exécutif pendant un peu moins d’un siècle, la tutelle administrative ayant été confiée au Département de l’Intérieur depuis 1955.
La situation change avec l’Ordonnance Souveraine n° 9749 du 9 mars 1990 qui confie l’administration pénitentiaire à l’autorité hiérarchique du directeur des services judiciaires. A l’instar des législations de nombreux autres pays européens, l’exécution des peines est désormais, à Monaco aussi, pleinement assurée sous le contrôle du pouvoir judiciaire.
 

(1) Respectivement les anciennes dénominations du ministre d’État et du procureur général.

Les lieux

Si les prisons monégasques sont demeurées sur le même site, leurs aspects extérieur et intérieur ont cependant été profondément modifiés. A cet égard, la période récente a connu des remaniements importants du bâtiment abritant l’institution désormais dénommée "Maison d'Arrêt".

Dès 1986, le Gouvernement Princier décide de la rénovation et de la première extension de la Maison d’Arrêt. En 1988, date de l’achèvement des travaux, la capacité de l’établissement permet d’accueillir 90 détenus, répartis en trois quartiers : hommes, femmes et mineurs.

Une nouvelle phase de travaux a été décidée au cours de l’année 2000 afin de créer un ensemble administratif sur trois niveaux d’une superficie de 1200 m². Cette réalisation voulue par le Prince Souverain et entreprise par les pouvoirs publics a permis d’améliorer les conditions de travail et de détention au sein de la Maison d’Arrêt, tout en assurant une parfaite intégration de l’établissement dans le site protégé de Monaco-Ville.

L’évolution de la population pénale

L’examen des registres de l’Administration pénitentiaire fait apparaître trois étapes bien distinctes :

  • De 1886 à la première guerre mondiale

En cette fin du 19ème siècle, le nombre des détenus est relativement important du fait de l’essor économique de la Principauté et en particulier de la création de Monte-Carlo qui attire divers aventuriers en quête d’argent facile. Dès cette période, les étrangers sont très présents au sein de la population pénale. Ainsi, le registre des écroués pour l’année 1900 laisse-t-il apparaître quatorze nationalités différentes. Le nombre de personnes emprisonnées va se réduire considérablement lors de la mobilisation générale en Europe liée à la première guerre mondiale.

  • De 1919 à 1960

Cette phase est marquée par un net recul du nombre des détenus par rapport à la période antérieure, en dépit d’une augmentation conséquente entre 1926 et 1936 et au lendemain de la seconde guerre mondiale, cette forte progression s’expliquant par le contexte socio-économique et les circonstances historiques propres à ces deux périodes.

  • De 1960 à 2004

Cette étape est la marque d’une évolution ayant parfois conduit la Maison d’Arrêt à recevoir dans ses locaux plus de deux cents personnes au cours d’une année (215 détentions enregistrées sur le registre d’écrous pour l’année 1983).
On constate de plus que les délits justifiant majoritairement les incarcérations changent progressivement de nature par rapport aux périodes précédentes. De fait, les infractions à la législation sur les stupéfiants et la délinquance "en col blanc" augmentent sensiblement. Quant aux nationalités des détenus, la tendance à la diversification est nette : en 1984, par exemple, l’ensemble de la population carcérale regroupe plus de 40 % de ressortissants autres que monégasques ou français.

  • De 2004 à 2012

On note une évolution de la population pénale constituée maintenant de plus de 50% d’étrangers n’étant ni de nationalité monégasque, ni de nationalité française.

De plus, on constate une forte augmentation des détenus mineurs (17 détentions enregistrées en 2011 par exemple) ainsi que de nombreux détenus issus des pays de l’Est (21% de la totalité des écrous la même année).

Malgré une hausse des détenus mineurs, il existe un climat de détention relativement serein, avec des détenus vivant leur incarcération avec une certaine « tranquillité ». Un partenariat avec la Direction de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports a été établi en 2011 pour permettre le suivi de la scolarisation des mineurs et diverses actions éducatives.

Il est difficile, contrairement aux années précédentes, de dégager une typologie délictuelle sur cette période même si l’on constate qu’environ 25% des écrous sont consécutifs à une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, 30% à des vols et 20% à des infractions financières.

L’établissement et son fonctionnement

La maison d’arrêt comporte deux zones distinctes destinées à l’administration pénitentiaire d’une part, et à la détention d’autre part.

La zone affectée à l’administration pénitentiaire

Elle comprend divers locaux administratifs, sanitaires et techniques parmi lesquels on citera plus particulièrement les bureaux de la direction et de son secrétariat, les archives et surtout le greffe pénal, savoir le service en charge du traitement administratif des détenus. Tout détenu entrant ou sortant y est notamment présenté aux fins d’effectuer diverses formalités nécessaires à son écrou ou à sa levée d’écrou.
 

La zone de détention

Elle comprend notamment quant à elle :

  • Quatre quartiers de détention : femmes, mineurs et deux quartiers majeurs hommes se trouvant à deux étages différents ; chaque quartier est constitué d’un corridor sur lequel débouchent les cellules (2) 
  • Divers postes de contrôle internes et externes 
  • Quatre parloirs sans séparation et un parloir avec séparation pour les familles et les amis des détenus 
  • Des parloirs non vitrés pour les avocats, l’assistante sociale, les ministres du culte et les autorités diplomatiques et consulaires 
  • Une chapelle 
  • Une cour-promenade (3)
  • Une cuisine 
  • Un gymnase (4)
  • Une salle de musculation 
  • Trois buanderies (quartier majeur homme inférieur, quartier homme supérieur et quartier femme)
  • Une bibliothèque qui est aussi une salle informatique 
  • Des douches (5) 
  • Une salle de classe qui est aussi une salle informatique 

(2) Les cellules respectent des spécifications précises de confort, d’hygiène et de sécurité fixées par l’arrêté du directeur des services judiciaires n° 2005-8 du 3 juin 2005.
(3) deux promenades par jour ; celle du matin est obligatoire.
(4) trois séances de musculation hebdomadaires, encadrées par un professionnel.
(5) Tout détenu peut prendre deux douches par jour.

En ce qui concerne les personnels, la maison d’arrêt est, sous l’autorité du directeur des services judiciaires, dirigée par un directeur assisté d’un directeur-adjoint. Ceux-ci assurent, à longueur d’année, une permanence de direction, 24 heures sur 24. Ils logent sur place.

Pour le reste, le personnel pénitentiaire se compose :

  • De surveillantes et surveillants : encadrés par un Chef de détention, des Premiers surveillants et des surveillants responsables d’équipes, ils travaillent par roulement, de jour comme de nuit en deux fois douze heures 
  • De personnels administratifs et techniques (économe, agents de cuisine, ouvrier professionnel, femme de ménage) 
  • D’un médecin titulaire qui coordonne l’activité du plateau technique médical
  • D’un infirmier spécialisé

En outre, la Maison d’Arrêt bénéficie du concours contractuel :

  • D’un chirurgien-dentiste, intervenant dans le cabinet dentaire aménagé au sein de la zone de détention
  • D’une équipe de psychiatres chargée du suivi psychologique des détenus
  • D’un psychologue
  • D’un coiffeur

Par ailleurs, l’assistante sociale de la direction des services judiciaires assure une permanence hebdomadaire et reçoit tous les détenus qui le désirent.

La maison d’arrêt est visitée régulièrement par le directeur des services judiciaires, le procureur général, le juge d’instruction et le juge tutélaire.

Le téléphone

A son arrivée à la maison d’arrêt, la personne détenue est autorisée, par l’autorité judiciaire compétente, à téléphoner gratuitement à sa famille pour signaler sa mise en détention.

Les personnes condamnées définitivement peuvent téléphoner à leurs frais, une fois tous les quinze jours en fonction des disponibilités, avec l’autorisation et sous le contrôle du directeur de la maison d’arrêt. La même faculté s’applique aux autres personnes détenues sous réserve de l’accord de l’autorité judiciaire compétente.

Les communications téléphoniques venant de l’extérieur à destination des personnes détenues quelle que soit leur situation pénale sont strictement interdites. Les numéros de téléphone d’autorités administratives et judiciaires monégasques ou étrangères ne peuvent être autorisés. Il est également interdit de téléphoner aux avocats et aux médias qu’ils soient nationaux ou internationaux.

Les cartes téléphoniques s’acquièrent au moyen de la cantine.

Voir l'Annuaire Officiel

Textes de Loi

Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention

Arrêté judiciaire n. 2012-8 du 04/06/2012 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n. 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n. 2012-16 du 6 août 2012 portant agrément de visiteurs de prison

Ces textes comportent des dispositions très précises réglementant toute l’activité pénitentiaire : administration, activités des détenus, correspondance, visites, service socio-éducatif, assistance spirituelle, service sanitaire et enfin sécurité et discipline (fouilles des détenus, contrôle des cellules …).

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/La-Justice/La-Maison-d-Arret

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans