Gouvernement Princier de Monaco
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Le Conseil De La Couronne

Missions

La compétence du Conseil de la Couronne est exclusivement consultative.

Il ne dispose pas du droit de décision et ses avis ne sont, en aucune façon, susceptibles de lier l’Autorité Souveraine. La consultation de cette Assemblée par le Prince est soit obligatoire, soit facultative.

Il est obligatoirement consulté par le Prince sur un certain nombre de questions limitativement énumérées par la Constitution et entrant dans le cadre de ses attributions constitutionnelles : la signature et la ratification des traités, la dissolution du Conseil National, l’exercice du droit de grâce et d’amnistie, les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité monégasque.

Par ailleurs, le Prince peut consulter le Conseil, s’Il l’estime utile, sur les questions touchant aux intérêts de l'État.

Enfin, le Conseil de la Couronne peut présenter au Prince des suggestions.

Organisation et fonctionnement

Le Conseil de la Couronne est composé de sept membres de nationalité monégasque, nommés par le Prince pour une durée de trois ans.

Le président et trois autres membres sont librement désignés par le Prince. Les trois membres restants sont nommés par le Prince sur présentation du Conseil National et hors du sein de cette assemblée.

Il se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du Prince.

Le Prince peut, en outre, le convoquer toutes les fois qu’Il le juge nécessaire.

La composition actuelle du Conseil de la Couronne est la suivante :

Président
M. Michel-Yves MOUROU

Membres
Mme Patricia HUSSON
M. Michel BOERI
M. Alain SANGIORGIO
M. Jean-François CULLIEYRIER
Mme Yvette LAMBIN-BERTI
M. Henri REY

Secrétaire
M. Richard MILANESIO

Textes fondateurs

 

Ordonnance n. 2686 du 17/11/1942 instituant un conseil de la Couronne

Coordonnées

Conseil de la Couronne

Conseil de la Couronne

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/Les-Assemblees-et-Corps-Constitues/Le-Conseil-De-La-Couronne

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